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Tout savoir sur la garantie invalidité permanente

La garantie invalidité permanente est une garantie du contrat emprunteur. Elle prévoit que si, suite à un accident ou une maladie, le souscripteur se retrouve dans l’incapacité de travailler ou de percevoir le même salaire qu’avant, la compagnie d’assurance rembourse pour lui tout ou partie de la somme empruntée.

Qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, on vous proposera généralement une garantie invalidité permanente, qui prévoit que si vous vous retrouvez dans l’incapacité d’exercer votre métier en raison d’un accident ou d’une maladie, la compagnie d’assurance remboursera votre emprunt à votre place ou paiera tout ou partie des mensualités restantes. Cela vous évite de vous retrouver avec un emprunt immobilier à rembourser alors que vous ne touchez plus de salaire, ou un salaire beaucoup moins important que celui que vous perceviez avant votre invalidité. Le taux de remboursement dépend du niveau d’invalidité et de la couverture que vous avez choisie.

Deux types d’invalidité permanente

L’invalidité permanente totale (IPT) est reconnue si le taux d’invalidité dépasse les 66 %. L’invalidité permanente partielle (IPP) quant à elle est reconnue si le taux est inférieur à cette limite, et généralement supérieur à 33 %, ou 15 % dans certains cas particuliers. À noter que le taux d’invalidité déterminé dépend de la personne et des circonstances. Par exemple, si vous êtes droitier et que vous perdez votre main gauche, le taux d’invalidité sera compris entre 30 et 40 %, alors que si vous perdez votre main droite, il dépasse les 40 % et peut atteindre les 50 %.

Comment ça marche ?

L’invalidité permanente ne peut être déterminée qu’après consolidation de l’état, c’est-à-dire une fois que l’état de santé ne risque plus d’évoluer. Un médecin-conseil de la compagnie d’assurance examine alors l’assuré pour déterminer le taux d’invalidité. À noter qu’il existe deux types d’incapacité : l’incapacité fonctionnelle et l’incapacité professionnelle. La première concerne l’incapacité à accomplir des gestes de la vie quotidienne, la seconde celle à exercer des missions professionnelles. En tenant compte de ces deux aspects, le médecin calcul le taux d’invalidité, et si celui-ci dépasse les 66 %, alors l’invalidité permanente totale est déclarée. Des contrôles peuvent ensuite être effectués régulièrement pour vérifier si ce taux évolue.

Les exclusions de garantie

Il existe plusieurs exclusions à la garantie invalidité permanente qui peuvent varier selon les contrats, mais certains points communs ressortent. Par exemple, si vous êtes blessé dans le cadre de votre activité professionnelle alors que vous exercez un métier considéré comme à risques, par exemple pompier, vous ne serez pas indemnisé. De plus, l’invalidité suite à un accident survenu lors de la pratique d’une activité dangereuse comme le saut en parachute ne vous donne pas droit aux remboursements prévus dans le cadre de cette garantie. Enfin, les choses changent à partir de 65 ans : pour l’invalidité permanente totale, l’invalidité doit avoir été détectée avant cet âge et pour la partielle, les remboursements peuvent être limités.

L’équipe d’Invest & Associés se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre projet immobilier : vente, achat et investissement.

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